Seiko Mod · Cadre légal
Les Seiko Mod sont-elles légales ?
La question de droit ne porte pas sur la modification, qui est libre, mais sur la marque. Revendre une montre modifiée qui porte encore le logo d'un fabricant expose à une action de sa part. Nos cadrans ne portent aucun logo Seiko : ils sont vierges ou signés AUSTRAL, et la montre est vendue sous notre seul nom.
Aucun logo tiers sur le cadran · vendu sous le nom AUSTRAL
Le point de droit
Ce qui distingue une revente licite d'une contrefaçon
Le droit des marques protège un signe, pas un dessin de montre. Tout se joue donc sur un point : la montre revendue porte-t-elle la marque d'un tiers, et laisse-t-elle croire qu'elle en provient ?
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1
Modifier une montre est libre
Le principe La modification d'un objet dont on est propriétaire n'est pas en soi un acte illicite.
Remplacer un cadran, une lunette ou un bracelet ne pose aucune difficulté juridique en soi. La question se pose au moment de la revente, et uniquement au regard de la marque apposée sur l'objet.
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2
La marque, elle, reste protégée
Le principe Un fabricant peut s'opposer à la revente d'un produit portant sa marque s'il a été modifié après sa mise sur le marché.
C'est le point sensible : l'épuisement du droit de marque, qui autorise normalement la revente, ne joue plus lorsque l'état du produit a été modifié. Une montre modifiée qui conserve le logo d'origine reste donc exposée.
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3
Notre règle : aucun logo tiers sur le cadran
Le principe Regardez le cadran des montres qu'on vous propose. Un logo de marque sur une montre modifiée doit vous alerter.
Nos cadrans sont vierges de tout logo Seiko. Ils sont soit sans logo, soit signés AUSTRAL. Aucune de nos montres ne reproduit la marque d'un tiers, sur le cadran comme sur le boîtier ou le fermoir.
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4
Nommer le calibre reste permis
Le principe Citer une marque pour désigner une pièce réellement montée n'est pas la même chose que l'apposer sur le produit.
Nous écrivons « mouvement Seiko NH35 » parce que c'est le calibre effectivement monté : c'est une information technique due à l'acheteur. Cet usage descriptif est distinct de l'apposition d'une marque sur un produit, et il n'implique aucun lien commercial avec Seiko.
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5
Aucune ambiguïté sur l'origine
Le principe Le vendeur écrit-il clairement que la montre est modifiée, ou entretient-il le doute ?
Chaque fiche porte la mention : pièce unique assemblée à partir de pièces d'origine Seiko et de pièces non-Seiko, qui n'est pas un produit Seiko. Nous ne revendiquons ni affiliation, ni distribution, ni agrément.
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6
Le prix ne trompe personne
Le principe Un prix cohérent avec ce qui est vendu fait partie de l'absence de tromperie.
Nos montres sont vendues entre 319 et quelques centaines d'euros, sous le nom AUSTRAL, avec le détail des composants. Personne n'achète chez nous en croyant acquérir un modèle de grande marque.
Notre règle
Ce que nous nous interdisons
- Logo Seiko sur le cadran
- Jamais
- Logo Seiko sur le boîtier ou le fermoir
- Jamais
- Mention « Seiko »
- Uniquement pour désigner le calibre monté
- Revendication d'affiliation
- Aucune : ni agréé, ni distributeur, ni partenaire
- Nom sous lequel la montre est vendue
- AUSTRAL
- Information de l'acheteur
- Mention « montre modifiée » sur chaque fiche
- Garantie
- 2 ans, assurée par l'atelier, pas par Seiko
Ces règles s'appliquent à toutes nos fiches produit, à nos pages et à nos publicités, dans toutes les langues du site.
Traçabilité
Ce que nous contrôlons sur chaque montre
Le cadre légal ne dispense pas du travail : la montre doit aussi être conforme à ce que nous en annonçons.
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1
Démagnétisation
Le spiral est le premier organe touché par un champ magnétique : un simple fermoir de sac aimanté suffit à faire dériver une montre de plusieurs minutes par jour. Chaque pièce est démagnétisée après montage, avant tout réglage.
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2
Réglage au chronocomparateur
La marche est mesurée puis reprise jusqu'à tenir entre −5 et +5 secondes par jour. Le fabricant du calibre annonce −20 à +40 s/jour : l'écart vient du temps passé en atelier, pas du composant.
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3
Contrôle d'étanchéité
Les joints sont contrôlés et lubrifiés avant montage, puis l'étanchéité du boîtier fermé est vérifiée. Un joint sec est la cause la plus fréquente d'entrée d'eau sur une montre.
Vos droits
Ce dont vous disposez à l'achat
- Une facture au nom d'AUSTRAL, éditée par Vintage Factory SAS
- La garantie légale de conformité, en plus de nos 2 ans
- Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour la vente à distance
- Le détail des composants montés, calibre compris
Pour aller plus loin